Les avocats de la société ont attiré l’attention du tribunal sur le fait que la position du régulateur reflètait une incertitude réglementaire importante concernant les monnaies numériques.
Les avocats qui représentent les intérêts de Ripple devant le tribunal ont demandé de déclarer les accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre la société comme insolvable. Cela a été annoncé par l’avocat James Filean sur Twitter. Il a également publié une pétition que les représentants de Ripple ont envoyée au tribunal.
Le document indique que la position du régulateur reflète une incertitude réglementaire importante concernant les actifs numériques. Les avocats ont également souligné le fait que la SEC n’avait pas prouvé que les défendeurs étaient conscients de la nécessité d’enregistrer les jetons XRP en tant que titres avant de les vendre.
Le 16 juillet, le tribunal a rejeté la requête de la SEC exigeant de ne pas utiliser le témoignage de l’ancien employé de la commission, William Hinman, qui a été directeur du département de financement des entreprises de la SEC en 2018. Hinman a déclaré en 2018 qu’Ethereum n’était pas une sécurité.
Le régulateur financier a accusé Ripple d’avoir vendu pour 1,3 milliard de dollars de titres non enregistrés sous le couvert de jetons XRP en décembre 2020.
