La société Fintech Ripple a assigné en justice un ancien responsable de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le régulateur a protesté, déclare l’avocat James Filan.
#XRPCommunity #SEC_News v. #Ripple #XRP @stedas SEC announces intention to file, on Thursday, June 24, 2021, a letter motion to quash a deposition subpoena served by Ripple on a former SEC official. Briefing schedule below. pic.twitter.com/F03MVJw1qU
— James K. Filan (@FilanLaw) June 22, 2021
« Cela signifie que Ripple veut interroger un ancien employé de la SEC sous serment. La SEC s’oppose au témoignage, les parties ne peuvent pas résoudre leurs différends et veulent que [le juge Sarah] Netburn prenne une décision », a écrit Filan.
Selon le briefing, la SEC était censée déposer une pétition le 24 juin. Selon l’avocat, l’identité du fonctionnaire n’a pas été divulguée.
Certains représentants de la communauté ont suggéré qu’il s’agissait de l’ancien président de la SEC Jay Clayton. Il a démissionné le 23 décembre 2020 – le jour où le régulateur a accusé Ripple et ses dirigeants d’une vente non enregistrée de titres sous couvert de 1,3 milliard de dollars de jetons XRP.
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