Bybit accusé d’avoir enfreint les lois canadiennes

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accusé la bourse de crypto-monnaie Bybit d’avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières. Selon le communiqué officiel, la bourse n’est pas éligible pour servir les Canadiens.

Dès le 29 mars, la Commission a envoyé à Bybit une notification lui demandant de prendre contact avant le 19 avril. Cependant, l’échange crypto n’a pas répondu au message du régulateur. OSC a l’intention de percevoir une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars canadiens (~ 807 000 $) de Bybit. De plus, le régulateur veut obliger la bourse de crypto-monnaie à couvrir tous les frais d’enquête. La CVMO veut également obliger Bybit à restituer tout l’argent que l’échange a reçu des Canadiens au moment de la violation de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Il s’agit de la troisième accusation de l’OSC contre les échanges cryptographiques. Plus tôt, il était connu que le régulateur canadien avait déposé une plainte contre Poloniex et KuCoin avec des accusations similaires. Tous les échanges cryptographiques au moment de la rédaction n’ont pas officiellement commenté les frais de l’OSC.

Malgré la persécution du régulateur canadien, le pays est plus ouvert au marché des crypto-monnaies que, par exemple, les États-Unis. À la mi-mars, l’ETF canadien de crypto-monnaie a augmenté le volume des investissements attirés à 14 000 bitcoins. Il n’y a toujours pas d’autorisation d’émettre des ETF Bitcoin aux États-Unis.

En même temps, la sénatrice de l’Ohio, Sherrod Brown, a appelé le nouveau chef du Bureau du contrôleur de la monnaie à accroître la pression sur le marché des crypto-monnaies. Selon le démocrate, il craint que la précédente direction du département n’ait délivré des licences bancaires aux sociétés de crypto-monnaie.

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