- Le tribunal de New York a statué dans l’affaire SEC contre Coinbase.
- Il a rejeté la requête de la bourse visant à rejeter le procès dans son ensemble, mais a accordé la clause concernant Coinbase Wallet.
- Paul Grewal a qualifié ce résultat d’attendu.
La Cour fédérale du district sud de New York a rejeté la requête de Coinbase visant à rejeter le procès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La position du régulateur et ses arguments sont pleinement motivés, indique la résolution.
Plus précisément, cette dernière déclaration concerne le rôle de Coinbase en tant que bourse, courtier et chambre de compensation non enregistrée. Dans le même temps, le tribunal a rejeté les accusations portées contre le portefeuille cryptographique Coinbase Wallet.
La résolution réfute également les arguments de l’échange concernant la violation par la Commission de la doctrine des questions fondamentales et de la loi sur les procédures administratives.
Notamment, le juge a également convenu que certains des tokens présentés sur la plateforme présentent les caractéristiques de contrats d’investissement :
« Lorsqu’un client achète un jeton spécifique, il n’achète pas simplement un actif cryptographique qui ne vaut rien par nature. Il accède à un écosystème dont la croissance est directement liée à la position et au prix du token.
L’avocat général de Coinbase, Paul Grewal, a commenté la situation. Selon lui, le résultat du processus était attendu :
« Ces premières pétitions contre les agences gouvernementales sont généralement rejetées. Une clarté totale reste notre objectif principal. La décision d’aujourd’hui [du 27 mars 2024] n’est qu’une autre étape sur cette voie.
Rappelons que la SEC a déposé une plainte contre la bourse en juin 2023, accusant l’entreprise d’opérer sans licence.
En août, Coinbase a demandé au tribunal de le rejeter. La société insiste sur le fait que les jetons proposés ne sont pas des titres.
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