La Cour fédérale du district ouest de Washington a approuvé le paiement de 4,3 milliards de dollars par la bourse de crypto-monnaie Binance au ministère américain de la Justice dans le cadre d’un plaidoyer de culpabilité.
Selon l’accord signé, la bourse s’est engagée à prendre des mesures importantes pour garantir le respect continu des lois américaines. Le juge a souligné qu’une telle condamnation vise à empêcher à l’avenir des violations similaires de la part de Binance et d’autres sociétés dans le domaine des cryptomonnaies, ainsi qu’à protéger les intérêts des clients.
Cependant, le tribunal n’a pas encore décidé de la nomination d’un contrôleur indépendant qui sera chargé de contrôler la conformité de la bourse pendant cinq ans.
Rappelons qu’en novembre 2023, Binance a reconnu sa culpabilité dans la violation des sanctions et des lois anti-blanchiment d’argent, acceptant de payer 4,3 milliards de dollars.
Le fondateur de la bourse, Changpeng Zhao, a également plaidé coupable de violation de la loi sur le secret bancaire et a accepté de démissionner de son poste de PDG. Il a été condamné à une amende de 50 millions de dollars et l’ancien directeur de la bourse a en outre versé une caution de 175 millions de dollars pour rester libre jusqu’au prononcé de la peine.
Le procès de Zhao est prévu pour avril et il risque jusqu’à 18 mois de prison.
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