L’Union européenne s’apprête à éditer et à modifier la loi MiCA sur les crypto-monnaies adoptée en juin dernier.
Cette loi a été créée pour assurer la transparence du marché des monnaies virtuelles et la sécurité de ses participants. Elle a franchi deux étapes de discussion et sa première partie entrera en vigueur en juin 2024.
Une discussion supplémentaire aura lieu en avril à l’initiative de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
L’un des changements apportés à la loi concerne l’interdiction pour les sociétés de crypto-monnaies non enregistrées dans l’UE de fournir des services aux résidents de la zone euro. Désormais, cela sera autorisé, mais seulement si l’utilisateur lui-même envoie une demande correspondante à une telle société.
Jusqu’au 20 avril, les investisseurs et la communauté d’experts pourront lire les propositions d’amendements à la loi et exprimer leurs opinions et suggestions.
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