Le tribunal a rejeté une demande de Ripple de divulguer des informations sur les transactions des employés de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis avec Bitcoin, Ethereum et XRP. Cela a été annoncé par l’avocat James Filan.
#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP BREAKING: Defendants’ request for documents reflecting the SEC’s trading preclearance decisions with respect to SEC employees’ transactions in bitcoin, ether, or XRP, and annual certifications concerning SEC employees’ XRP holdings is DENIED. pic.twitter.com/8vGorDaEs2
— James K. Filan ???? (@FilanLaw) September 21, 2021
La juge Sarah Netburn a également refusé de fournir des certificats concernant la propriété annuelle de jetons XRP par les employés du régulateur.
Ripple a déposé une requête de divulgation des transactions cryptographiques des employés de la SEC en août 2021. Dans un communiqué, la société a noté que pour comprendre la relation de la Commission avec les actifs numériques, elle se contenterait de données anonymisées ou sous forme agrégée.
Selon la décision du juge, le 25 août, un porte-parole de la SEC a déclaré qu’après l’émission d’une ordonnance officielle d’enquête contre Ripple le 9 mars 2019, les employés ne pouvaient plus échanger de XRP.
Netburn a obligé le régulateur à fournir aux défendeurs toute information à l’appui de cette déclaration.
