La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECOM) votera la version finale du projet de loi de régulation des crypto-monnaies le 14 mars 2022.
Selon Stefan Berger, intervenant sur le projet de loi MiCA, une formulation pouvant être interprétée comme une éventuelle interdiction du bitcoin en a été exclue.
D’autres discussions concernant l’algorithme de consensus de preuve de travail à forte intensité énergétique ont été déplacées par les parlementaires dans le cadre de l’initiative de durabilité de la taxonomie de l’UE, a déclaré Berger.
«Avec l’aide de MiCA, l’Union européenne peut établir des normes mondiales, nous demandons donc à tous les participants de soutenir le projet soumis et de voter «oui». Le soutien fort de MiCA sera un signal fort du Parlement européen pour le secteur financier technologiquement neutre et innovant », a déclaré le député.
Berger a noté que le projet de loi créerait « une sécurité juridique et des structures de surveillance robustes dans l’espace des actifs cryptographiques ».
ECOM prévoyait d’examiner le document le 28 février, mais le vote serait
« Il est de la plus haute importance pour moi en tant qu’orateur, que MiCA ne soit pas interprété à tort comme une interdiction du bitcoin », écrivait alors le député.
Après l’approbation d’ECOM, la discussion sur MiCA se poursuivra au niveau du Conseil de l’UE et de la Commission européenne.
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