La commission de négociation des produits dérivés (CFTC) a fourni au tribunal du district sud de l’État de New York un commentaire concernant l’audience de Telegram par la Securities and Exchange Commission (SEC) sur une vente de jetons de 1,7 milliard de dollars, rapporte Cointelegraph.
La lettre indique que la position de la CFTC dans l’affaire actuelle est «relativement simple» et que «la monnaie numérique est une marchandise». Le document met également l’accent sur le fait que Telegram lui-même demande de reconnaître ses jetons Gram comme une marchandise plutôt que comme une sécurité.
“Telegram Group, Inc. insiste sur le fait que la prochaine monnaie numérique Gram sera une marchandise, pas une sécurité, et donc la Securities Act de 1933 ne s’applique pas à elle “, ont déclaré des représentants de la CFTC.
Cependant, la CFTC a souligné que la loi sur les échanges de marchandises et le commerce des changes suggère que de nombreux titres peuvent également avoir les propriétés de marchandises. Par conséquent, les exigences de la SEC peuvent s’appliquer aux monnaies numériques.
Ainsi, la position de la CFTC sur cette question peut difficilement être qualifiée d’univoque. En substance, l’agence est neutre.
