Hier 17 janvier, l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi relatif à l’immatriculation des prestataires de services dans le domaine des actifs numériques. Ainsi, les autorités ont fixé une nouvelle date limite pour l’obtention d’une licence dans le pays – le 1er janvier 2024.
La proposition a été faite par Daniel Labaronne. Il a ainsi commenté sa décision :
« Je propose de prendre cette date exacte afin que les entreprises aient suffisamment de temps pour soumettre des documents et suivre le processus, ce qui est assez difficile. »
Notez que cette question a déjà été soulevée en décembre dernier. À l’époque, le Sénat avait proposé de fixer une échéance à octobre 2023, mais LaBaronne et ses collègues de l’Assemblée estimaient que c’était trop de pression sur l’industrie.
Le raccourcissement des délais vise à encourager les sociétés de cryptographie à obtenir une licence complète conformément à la position de l’UE. Auparavant, les fournisseurs de services d’actifs numériques exploitaient une faille qui leur permettait d’opérer sur le marché local sans enregistrement complet jusqu’en mars 2026.
L’amendement doit être soumis à une autre approbation de l’Assemblée la semaine prochaine. Ensuite, il sera examiné par le Sénat. S’il est accepté, les sociétés de cryptographie auront un peu plus de temps pour s’inscrire.
L’initiative du Sénat a déjà fait face à une vague de critiques. Ses opposants affirment qu’en agissant ainsi, la France a volontairement renoncé à empiéter sur le titre de plus grand crypto-hub européen.
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