L’Assemblée législative d’El Salvador a adopté un projet de loi reconnaissant la première crypto-monnaie comme moyen de paiement officiel dans le pays au même titre que le dollar américain.
Con 62 votos, el pleno legislativo aprueba la #LeyBitcoin con la que El Salvador adopta el #Bitcoin como moneda de circulación legal.
— Asamblea Legislativa (@AsambleaSV) June 9, 2021
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Le projet de loi a été soutenu par 62 des 84 parlementaires, 17 s’y sont opposés et un s’est abstenu. Il entrera en vigueur 90 jours après sa publication au journal officiel du gouvernement.
Le 6 juin, le président salvadorien Nayib Bukele a annoncé son intention de légaliser le bitcoin dans le pays. Le 9 juin, il a publié une version complète du document, qui appelle à l’utilisation de l’or numérique pour fixer les prix et payer les taxes.
He enviado el anteproyecto de la #LeyBitcoin a la @AsambleaSV. pic.twitter.com/9vFztvvryG
— Nayib Bukele 🇸🇻 (@nayibbukele) June 9, 2021
“Tout agent économique doit accepter le bitcoin comme moyen de paiement lorsqu’il est proposé en paiement de biens et de services”, indique le document.
Les transactions d’or numérique ne sont pas soumises à l’impôt sur les plus-values, comme tout autre mode de paiement.
Le Salvador garantit une conversion automatique instantanée du bitcoin en dollar américain, qui restera la devise de base du pays. Pour ce faire, les autorités vont lancer un fonds fiduciaire de 150 millions de dollars pour acheter l’actif numérique au public. Le gouvernement envisage également de stocker le bitcoin dans un bilan.
Rappelons qu’il existe déjà des communautés locales dans le pays qui ont construit l’économie du bitcoin.
