Un tribunal américain fixe la date des audiences dans l’affaire SEC et Ripple

Le tribunal du New York tiendra des audiences préliminaires sur la plainte de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine contre la société de technologie financière Ripple le 22 février 2021.

La résolution stipule que la réunion se tiendra sous la forme d’une conversation téléphonique. Avant le 15 février, les deux parties doivent soumettre les motifs factuels et juridiques de la réclamation, ainsi que des propositions pour son règlement.

Selon la SEC, la société californienne vend des titres non enregistrés sous forme de jetons XRP à des investisseurs particuliers depuis sept ans. Les défendeurs sont également le PDG Brad Garlinghouse et le co-fondateur Chris Larsen.

Plus tôt, le chef de Ripple a qualifié le procès du ministère de terrible précédent pour l’industrie de la crypto-monnaie et les organisations liées aux actifs numériques. Selon lui, l’entreprise a toujours travaillé en partenariat avec les régulateurs.

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