Les sociétés de crypto-monnaie devront se conformer aux règles de déclaration fiscale afin de combler les lacunes en matière d’évasion fiscale.
« Actuellement, le fisc n’a pas accès aux informations nécessaires au suivi des revenus. Cela limite leurs possibilités d’avoir un système efficace de paiement des impôts. Les citoyens perdent des recettes fiscales importantes », a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.
Confirmant les propos de la Commission, l’écart entre la taxe attendue et la taxe perçue en 2020 sur les biens et services imposables s’élevait à 98 milliards de dollars, soit 9,1 % du revenu total. Si l’UE réussit à taxer les crypto-monnaies, elle pourrait générer 2,5 milliards de dollars de revenus supplémentaires.
Le champ d’application de la législation couvre les actifs cryptographiques qui sont “émis de manière décentralisée”, y compris les stablecoins et les NFT. La Commission a également proposé de surveiller les activités internationales des personnes fortunées. Ceci est fait afin de collecter plus de données qui sont utilisées par les autorités fiscales pour éviter les opportunités de cacher des revenus aux autorités fiscales.
Cette proposition atterrira sur la table des politiciens au Parlement européen. Pour que les nouvelles règles entrent en vigueur, l’approbation unanime des représentants des États de l’UE est nécessaire.
