Un projet de loi a été adopté au Luxembourg, créant un cadre juridique pour les blockchain-assets, qui sont par nature des valeurs mobilières. Il est rapporté par CoinDesk.
La Chambre des députés de ce pays européen a adopté le projet de loi le 14 février. 58 députés ont voté pour la nouvelle règle, seuls deux législateurs sont contre.
Le projet de loi portant le numéro 7363 est destiné à éliminer les incertitudes juridiques sur le marché financier. Ce document établit notamment les règles relatives à l’émission de titres à l’aide de la technologie blockchain.
“La loi a pour objectif de donner confiance aux investisseurs et l’efficacité des opérations sur titres en réduisant le nombre d’intermédiaires”, ont déclaré des représentants de la Chambre des députés.
Selon le document, les détenteurs de jetons de sécurité jouissent des mêmes droits que les détenteurs de titres non documentaires traditionnels.
Malgré sa petite place, le Luxembourg est l’un des pays les plus riches d’Europe avec un niveau de vie élevé. C’est un centre financier majeur, où travaillent de nombreux fonds d’investissement et plus de 200 banques.
