La juge de paix Sarah Netburn a ordonné à Ripple de transférer les enregistrements audio et vidéo internes à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Cela a été annoncé par l’avocat James Filan.
#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP 1/6 Judge Netburn granted the SEC’s Motion to Compel Ripple to search for and turn over video and audio recordings of internal Ripple meetings. But the Order had limitations as described below. Judge Netburn ruled as follows:
— James K. Filan ???? (@FilanLaw) November 8, 2021
La décision stipule que l’entreprise doit se conformer à l’exigence « sans délai ». Les parties sont tenues de se rencontrer pour discuter des informations qui conviennent le mieux aux exigences du demandeur.
“Ripple a reçu l’ordre de mener une recherche raisonnable pour les enregistrements vidéo et audio pertinents et de préparer les documents pertinents”, a déclaré Netburn.
Il s’agit d’enregistrements d’assemblées générales à partir du quatrième trimestre 2014, de rencontres avec SBI Holdings et un ami. Ripple et un conglomérat financier japonais ont conclu un partenariat en 2016. Dans le cadre de l’accord, ils ont créé une joint-venture SBI Ripple Asia.
Fin août, la fintech a accepté de transférer les données demandées au régulateur.
En octobre, la Commission a exigé des enregistrements audio et vidéo des réunions au cours desquelles le PDG de la société, Brad Garlinghouse, et le cofondateur Chris Larsen, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires, ont discuté de sujets liés au procès. Selon la SEC, le défendeur a utilisé une “méthodologie de recherche défectueuse” pour les dossiers, excluant “des preuves hautement convaincantes”.
Auparavant, Netburn avait obligé l’entreprise californienne à transférer au régulateur l’accès aux messages des employés dans le messager Slack.
Rappelons, en octobre, le directeur général de Ripple en Europe Sandy Young et le chef de la division britannique de l’échange de bitcoins Gemini Blair Holliday ont critiqué l’approche de la SEC pour réglementer l’industrie de la crypto.
