La Japan Financial Services Agency (FSA) traite le XRP comme une crypto-monnaie et non comme une sécurité. Le régulateur a d’abord décrit le statut juridique du jeton dans une lettre à The Block.
« La FSA considère le XRP comme une crypto-monnaie basée sur les définitions de la loi japonaise sur les services de paiement », a déclaré la FSA citant la publication.
Selon la loi, un actif numérique est une «crypto-monnaie» ou «monnaie virtuelle» lorsqu’il est utilisé comme moyen de paiement et n’est pas libellé en fiat.
Le mois dernier, le Nomura Research Institute a écrit dans un rapport que XRP est un actif cryptographique, pas une sécurité. En décembre, le géant financier japonais SBI Holdings a soutenu la position des chercheurs.
Le Trésor britannique ne considère pas non plus le XRP comme un titre.
« Les jetons négociés en bourse tels que Bitcoin, ETH et XRP ne sont pas soumis à la réglementation », a déclaré l’agence britannique dans un communiqué de janvier.
Nous rappellerons que le 23 décembre, la Securities and Exchange Commission américaine a déposé une plainte contre Ripple. Selon le département, la société a vendu des titres non enregistrés sous forme de jetons.
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