Les établissements de crédit doivent allouer des réserves suffisantes pour couvrir les pertes potentielles des investissements dans le bitcoin et d’autres crypto-monnaies. Cette proposition a été faite par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) dans un document consultatif.
The #BaselCommittee proposals differentiate between cryptoassets based on the market, liquidity, credit and operational risks they present for banks #cryptoassets #digitalcurrencies #stablecoins #bankingregulation https://t.co/KDpV0y0atm pic.twitter.com/fzf4QhtWDu
— Bank for International Settlements (@BIS_org) June 10, 2021
Selon le communiqué de presse, ces risques sont encore limités pour les établissements de crédit, mais ils pourraient à l’avenir menacer la stabilité financière mondiale.
Le régulateur estime que les banques devraient attribuer des « pondérations de risque » à divers types d’actifs dans leurs bilans et les additionner pour déterminer les exigences générales d’adéquation des fonds propres. BCBS a proposé de diviser les crypto-actifs en deux groupes :
- Actifs traditionnels tokenisés et pièces stables soumis aux réglementations existantes applicables aux obligations, aux prêts et aux matières premières. Le coefficient dans ce cas sera de 0% à 1250% ;
- Bitcoin et autres crypto-monnaies, auxquels s’appliquera le nouveau « régime prudentiel conservateur ». Pour eux, le coefficient sera toujours de 1250%. Cela signifie que pour travailler avec un tel actif, la banque doit disposer de fonds propres égaux ou supérieurs au volume de la position correspondante.
« Ce capital sera suffisant pour couvrir les actifs cryptographiques sans menace pour les déposants ou autres créanciers de premier plan de banque »
Le régulateur a souligné qu’en raison du développement rapide du marché des actifs numériques, des consultations publiques supplémentaires sont susceptibles d’être organisées avant la publication des règles finales.
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