Les établissements de crédit doivent allouer des réserves suffisantes pour couvrir les pertes potentielles des investissements dans le bitcoin et d’autres crypto-monnaies. Cette proposition a été faite par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) dans un document consultatif.
The #BaselCommittee proposals differentiate between cryptoassets based on the market, liquidity, credit and operational risks they present for banks #cryptoassets #digitalcurrencies #stablecoins #bankingregulation https://t.co/KDpV0y0atm pic.twitter.com/fzf4QhtWDu
— Bank for International Settlements (@BIS_org) June 10, 2021
Selon le communiqué de presse, ces risques sont encore limités pour les établissements de crédit, mais ils pourraient à l’avenir menacer la stabilité financière mondiale.
Le régulateur estime que les banques devraient attribuer des « pondérations de risque » à divers types d’actifs dans leurs bilans et les additionner pour déterminer les exigences générales d’adéquation des fonds propres. BCBS a proposé de diviser les crypto-actifs en deux groupes :
- Actifs traditionnels tokenisés et pièces stables soumis aux réglementations existantes applicables aux obligations, aux prêts et aux matières premières. Le coefficient dans ce cas sera de 0% à 1250% ;
- Bitcoin et autres crypto-monnaies, auxquels s’appliquera le nouveau “régime prudentiel conservateur”. Pour eux, le coefficient sera toujours de 1250%. Cela signifie que pour travailler avec un tel actif, la banque doit disposer de fonds propres égaux ou supérieurs au volume de la position correspondante.
“Ce capital sera suffisant pour couvrir les actifs cryptographiques sans menace pour les déposants ou autres créanciers de premier plan de banque”
Le régulateur a souligné qu’en raison du développement rapide du marché des actifs numériques, des consultations publiques supplémentaires sont susceptibles d’être organisées avant la publication des règles finales.
