Une consultation fournie à Ripple par le cabinet d’avocats Perkins Coie en 2012 a fait valoir que le jeton XRP n’est pas un titre. Cependant, les experts ont noté un “petit” risque que les enquêteurs de la SEC ne soient pas d’accord avec cette analyse.
« La conclusion des notes publiques de 2012 est claire : le XRP n’est « pas une sécurité ». Le fait que Ripple ait eu la prévoyance de demander des conseils juridiques à un cabinet bien connu – en l’absence de jurisprudence claire et cinq ans avant que la SEC ne parle même d’actifs numériques – est louable », a écrit l’avocat général de Ripple, Stuart Alderoti.
The conclusion of these now public 2012 memos is clear: XRP “do not constitute securities.” 1/2 https://t.co/hufsu0QRs0
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) February 18, 2022
Selon l’avocat James Filan, les documents divulgués sont “généralement favorables” à Ripple. Lors de la première consultation de février 2012, les avocats ont souligné que si NewCoin [précédemment connu sous le nom de XRP] était distribué selon un processus de type ICO, la SEC le considérerait probablement comme une sécurité.
La même année, Ripple a révisé son plan d’affaires et s’est de nouveau tourné vers Perkins Coie. En octobre, les avocats ont noté que les jetons XRP ne devraient pas être considérés comme des titres, mais il existe un risque que la SEC ne soit pas d’accord avec ces conclusions.
Le document fourni à l’entreprise suggérait également des mesures que Ripple peut prendre pour minimiser ce risque.
« Il me semble que Ripple a agi de manière très proactive, ce qui est extrêmement important. Rien dans ces notes de service n’indique que l’entreprise a été imprudente ou a ignoré des risques importants. En fait, les documents disent le contraire – Ripple était prudent », a conclu Filan.
Lors d’une consultation en octobre, les avocats de Perkins Coie ont averti la société que toute initiative visant à promouvoir le XRP en tant qu’opportunité d’investissement augmente le risque d’une éventuelle application par la SEC.
“Nous pensons que ce risque peut être minimisé grâce à des efforts de marketing minutieux ou en obtenant une lettre de non-action de la Commission”, indique la note.
Le fondateur de Deaton Law Firm, John Deaton, a noté que ce sont les spécialistes de Perkins Coie qui ont aidé l’ancien directeur des finances de la SEC, William Hinman, à rédiger un discours pour la conférence Yahoo Finance en juin 2018. Ensuite, l’ancien responsable a déclaré que pour diverses raisons, Bitcoin et Ethereum ne sont pas des titres. Il n’a pas mentionné le jeton XRP.
Selon CoinGecko, au milieu de la publication de documents le 19 février, le prix du XRP a augmenté de 10 %, malgré la dynamique négative du marché. Au moment de la rédaction de cet article, l’actif se négocie à près de 0,79 $ – les cotations ont été corrigées, mais sont toujours dans la zone verte.
