Le tribunal a accordé la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de prolonger la période d’échange de preuves de 60 jours au cours du procès avec Ripple. L’avocat James Filan l’a notifié.
#xrpcommmunity #SEC_NEWS v. #Ripple #XRP BREAKING. THE SEC’s REQUEST TO EXTEND DISCOVERY DEADLINE IS GRANTED. pic.twitter.com/DipS32P473
— James K. Filan (@FilanLaw) June 14, 2021
L’examen de l’affaire a été reporté du 31 août au 15 octobre 2021.
L’avocat Jeremy Hogan a noté qu’en fin de compte, la procédure ne pourra être achevée qu’en début de 2022.
The Judge grants SEC’s motion for 60 more days to conduct discovery. Not unexpected, but this will push the entire case back 60 days. That would mean (quick calculations) Summary Judgment sometime in December/January. Absent a settlement, this case is going to end in early 2022! https://t.co/jnedZvNGqG
— Jeremy Hogan (@attorneyjeremy1) June 14, 2021
En décembre 2020, la SEC avait accusé Ripple et ses dirigeants d’une vente non enregistrée de titres sous couvert de jetons XRP d’une valeur de 1,3 milliard de dollars. Plus tard, le régulateur a ajusté le procès, en se concentrant sur les actions de Brad Garlinghouse et Chris Larsen.
En avril 2021, la juge de paix Sarah Netburn a accordé à la société la demande d’accès aux documents de la SEC révélant son « interprétation et ses opinions » sur Bitcoin et Ethereum.
