La Suisse va mettre en œuvre un cadre juridique pour la réglementation de la blockchain en 2021

Le ministère suisse des Finances a commencé à discuter d’un règlement qui introduira le cadre juridique pour réglementer l’industrie de la blockchain et de la cryptographie au niveau de l’État en août 2021, indique le communiqué de presse.

La discussion du document entre les cantons, les partis politiques et les groupes d’intérêt se terminera le 2 février. L’objectif du paquet d’amendements est d’adapter la législation aux développements dans le domaine de la technologie blockchain et de l’industrie de la crypto-monnaie.

Auparavant, les réglementations légales pour l’échange de titres numériques, la procédure de recouvrement d’avoirs, ainsi que les exigences pour le lancement des plateformes de trading étaient approuvées au Sénat et à la Chambre des représentants.

Pour rappel, en septembre, l’Université de Lugano et l’Université des Sciences Appliquées et des Arts de Suisse du Sud ont créé la Blockchain Technology Association pour soutenir et développer la blockchain.

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