En Allemagne, les titres sont transférés vers la blockchain

Les régulateurs allemands ont l’intention d’introduire la blockchain sur le marché des valeurs mobilières en remplaçant les actions papier et les obligations par des versions numériques.

Le projet de loi correspondant a été présenté par le ministère fédéral allemand des Finances et le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs. La déclaration souligne que l’adoption et la mise en œuvre de titres tokenisés est l’un des aspects clés de la stratégie de blockchain du gouvernement.

Les régulateurs prévoient que le passage du papier au numérique augmentera non seulement la liquidité des titres, mais assurera également une meilleure conformité juridique.

Le projet de loi clarifie la réglementation de ces instruments. L’émission et la circulation des titres symboliques seront contrôlées par l’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin). L’agence prendra également en charge la gestion des instruments comptables décentralisés.

Fin juin, la plateforme allemande de jetons de sécurité Neufund a annoncé la fermeture. La décision a été expliquée par l’inaction des autorités par rapport à l’industrie de la crypto-monnaie.

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